DEVENIR STRUCTURE D'ACCUEIL

Vous avez une mission à nous proposer et un tuteur pour l’encadrer ?

Vous souhaitez en savoir plus avant de vous engager dans la démarche : contactez le référent territorial de votre département : referent.tig.XX@justice.fr
(XX est le numéro de votre département).

Vous êtes une structure nationale et vous envisagez un partenariat sur tout le territoire : contactez-nous

Une jeune femme donnant un plateau repas à une autre femme en fauteuil roulant

Qui peut accueillir des personnes en TIG ?

Photos de groupe des personnes présentes lors de la signature de 34 partenariats le 12 nobembre 2019
  • Les structures publiques : collectivités, établissements publics, administrations ;
  • Les associations ;
  • Les entreprises chargées d’une mission de service public ;
  • Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) et les sociétés à mission
    (sous certaines conditions dans le cadre d’une expérimentation de 3 ans menée sur 20 départements)

Signature de 34 partenariats nationaux - le 12 novembre 2019

Les associations et les entreprises doivent demander une habilitation pour devenir structure d’accueil. Les organismes publics sont habilités d’office.

Tout poste proposé en travail d’intérêt général doit faire l’objet d’une inscription sur la plateforme numérique TIG360° par les référents territoriaux du TIG pour l’accueil de personnes majeures ou les correspondants territoriaux du TIG pour l’accueil de personnes mineures.

Quelles missions ?

3 critères pour savoir si une mission peut être proposée en travail d’intérêt général :

  • - la mission doit être utile à l’intérêt général et à la collectivité
  • - le travail doit être formateur pour la personne accueillie et respecter la réglementation du travail
  • - la mission doit être encadrée par un tuteur de la structure (comme pour un stage, un apprentissage ou un service civique)

Il peut avoir lieu en semaine ou bien en soirée ou le week-end. Le travail d’intérêt général peut-être individuel, collectif ou pédagogique.

Le rôle de l’organisme d’accueil de travail d’intérêt général

Une femme aidant un jeune travaillant sur un ordinateur
  1. Prévoir un tuteur pour encadrer la personne en TIG, dans une équipe volontaire pour l’accueillir;
  2. Fournir l’outillage et la matière d’œuvre;
  3. Suivre la bonne exécution des heures de TIG dans le délai prévu et informer vos interlocuteurs de tou te absence ou incident;
  4. Respecter la réglementation du travail (hygiène, sécurité, travail de nuit, travail des mineurs…);
  5. Confirmer la bonne exécution des heures à votre interlocuteur.

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation SPIP ou la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ pour les mineurs) est à vos côtés tout au long de l’exécution de la peine et en cas de difficulté.

Bon à savoir

  • L’accueil de TIG ne coûte rien à l’organisme d’accueil, qui n’est pas non plus indemnisé.

  • L’accueil de la personne proposée par le SPIP ou la PJJ ne peut se faire qu’avec votre accord. C’est la structure qui propose les jours et les horaires de travail.

  • Vous pouvez à tout moment informer le SPIP ou la PJJ de votre volonté de mettre fin au TIG. La personne condamnée sera orientée vers une autre structure.

  • Vous pouvez bénéficier du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) et d’autres financements spécifiques.

  • Le Ministère de la Justice est « l’employeur légal » : il assure l’inscription à la Sécurité Sociale et répond de tout dommage qui pourrait être causé par la personne accueillie.

Tuteur de travail d'intérêt général

Un formateur en cuisine avec trois apprentis

Un rôle central et indispensable

Les tuteurs de travail d’intérêt général sont les maillons essentiels du travail d’intérêt général. Sans leur engagement, le TIG ne peut pas être mis en œuvre. C’est pourquoi notre rôle est de soutenir chaque tuteur engagé à nos côtés.