UNE PEINE QUI A DU SENS
TOUT SAVOIR SUR LE TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
La peine de travail d’intérêt général existe depuis des dizaines d’années : elle a été créée par la loi du 10 juin 1983, portée par le Ministre de la Justice Robert Badinter.
La peine de travail d’intérêt général (TIG) est une peine alternative à l'incarcération qui consiste en un travail que la personne condamnée doit effectuer sans rémunération au sein d’une structure agissant dans l’intérêt collectif.
UNE PEINE QUI A DU SENS
Le TIG fut la première sanction à faire appel à l'implication de la société civile, en tant que partenaire, pour mettre en œuvre la sanction. Il présente de très nombreux avantages qu’aucune autre peine ne réussit à réunir :
SANCTIONNER
Le tribunal apporte une réponse à l’infraction commise, substituant aux courtes peines d’emprisonnement une sanction individualisée, resocialisante et efficace pour lutter contre la récidive.
RÉPARER
La personne condamnée effectue un travail sans rémunération dans l’intérêt collectif. Elle répare ainsi le tort commis à la communauté et restaure le lien de confiance.
INSÉRER
Le TIG favorise l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, notamment des plus jeunes qui découvrent une activité professionnelle ou solidaire.
PRÉVENIR
Le TIG est une réponse efficace pour prévenir la récidive et contribue à la sécurité de tous.
SOCIALISER
Le TIG implique directement la société civile dans sa mise en œuvre : il favorise le lien social.
LE TIG EN CHIFFRES
0 H
durée moyenne du TIG
0
TIG réalisés en 2019
0%
de réussite du TIG
QUI SONT LES « TIGISTES » ?
0%
de femmes
0%
d'hommes
0 ans
d'âge moyen
1983
L’assemblée nationale vote à l’unanimité la création de la peine de TIG sous l’impulsion de Robert BADINTER, Ministre de la Justice
1989
Une peine de prison prononcée sans la présence du condamné peut être convertie en sursis avec obligation d’effectuer un TIG
1995
La possibilité de convertir une peine de prison en sursis-TIG est étendue aux peines prononcées en présence du prévenu
2007
Les entreprises privées chargées d’une mission de service public peuvent désormais accueillir du TIG
2009
Le TIG peut être exécuté en même temps qu’une autre mesure : placement extérieur, semi-liberté, placement sous surveillance électronique…
2014
La durée maximale d'une peine de TIG passe de 240 à 280h
2016
Le TIG peut être prononcé lorsque le prévenu, absent à l'audience, a fait connaître par écrit son accord et qu'il est représenté par son avocat.
2018
L’Agence du TIG et de l’insertion professionnelle est créée pour développer fortement la peine de TIG
2019
La durée maximale passe à 400h. Les possibilités de prononcer un TIG sont largement étendues.
2021
L’habilitation et l’inscription des postes de TIG est confiée aux SPIP et à la PJJ